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On peut analyser l’Etat de deux façons. On peut considérer que c’est un organisme bienveillant qui cherche à maximiser le bien être de tous tout en permettant la réduction des inégalités mesurer ses performances ou expliquer ce qu’il faudrait faire pour les améliorer. On peut aussi essayer de comprendre son fonctionnement, comprendre comment les décisions sont prises en mettant en évidence les rapports de pouvoir, économiques, conflits d’intérêts. Pour ce cours on considère plutôt qu’il s’agit d’un Etat bienveillant cherchant la maximisation du bien être.
Les rôles de l’Etat sont d’abord d’assurer la sécurité, la justice de telle sorte que la sécurité des personnes soit effective, que le droit et l’ordre soient respectés et en particulier que l’économie de marché puisse fonctionner. Entre autres il doit veiller à ce que les contrats soient honorés, à ce qu’il n’y a ait pas de vol, pas de discriminations dans les prix, pas de travail forcé et que les propriétaires des entreprises récupèrent bien le produit de leur vente. Il doit également assurer la sécurité extérieure, vis-à-vis des autres états, en mettant en place la défense nationale. Toutes ces fonctions correspondent au rôle d’Etat-gendarme.
Il doit aussi agir lorsque le marché n’est pas suffisant pour permettre une maximisation du bien-être (par exemple au niveau de la couverture contre les risques, de la fourniture de biens collectifs). Il peut également intervenir en cas de crise ou encore pour influencer l’innovation. Enfin il doit corriger les inégalités sociales et économiques. L’Etat intervenant dans l’économie est appelé l’Etat providence.
Le budget de l’Etat est un instrument très important pour la réalisation de ces objectifs. Il va déterminer à la fois les impôts et les dépenses pour l’année. Il est discuté par le gouvernement, et reflète la politique du gouvernement. Il est voté par le parlement sous la forme d’une loi.
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Ces deux questions sont fréquemment confondues bien qu’elles soient en réalité distinctes. Cette confusion provient du fait qu’en pratique la couverture des risques sociaux a toujours un effet redistributif, et que la redistribution, en réduisant la pauvreté a également un rôle à jouer dans le cadre de la réduction des risques sociaux.
Au niveau de la redistribution, il s’agit de lutter contre les inégalités en particulier les inégalités de revenus. Pour cela, l’instrument privilégié est l’impôt en particulier les impôts progressifs (qui sont d’autant plus élevés que le revenu est élevé), ainsi que la fourniture de biens ou service gratuitement ou sous condition de revenu.
Les risques sociaux sont le chômage, la vieillesse, la famille et la santé. Pour ce qui concerne les risques sociaux, il s’agit en premier lieu de pallier aux insuffisances des marchés de l’assurance et du crédit. Pour ce qui concerne l’assurance, on note deux difficultés :
Ceci peut conduire les assureurs à proposer des contrats permettant de sélectionner la meilleure clientèle, chers, et qui couvrent peu de risque. Le risque ne va donc pas être réparti sur les agents de façon satisfaisante.
Pour éviter ces problèmes l’assurance obligatoire pourrait être suffisante. Cependant les exigences du contrôle, l’importance de la réglementation, la question du financement et des raisons historiques font que l’assurance chômage et l’assurance santé sont gérés par des organismes paritaires. Par ailleurs la santé est vue comme quelque chose qui doit être garanti comme un service public et donc justifie un type de gestion particulier.
Pour ce qui concerne la vieillesse le problème est triple :
Dans ce cadre assurantiel, il s’effectue une redistribution travailleurs/chômeurs, actifs/retraités, bien portants/malades, familles avec peu ou pas d’enfants/familles avec plus d’enfants.
Il faut bien rappeller que la forme de ces institutions est en grande partie redevable à l’histoire, en effet c’est dans la résistance et à la libération que se sont élaborés ces cadres avec une grande importance des revendications de solidarité et de perte de confiance dans les enteprises qui avaient souvent soutenu et financé le fascisme.
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Il y a un certain nombres de biens qui sont fournis par l’Etat. Pour certains de ces biens des raisons technico-économiques expliquent pourquoi l’Etat doit les prendre en charge. Par exemple certains investissements sont d’autant plus rentables que leur taille est importante. D’autres ne profitent pas à ceux qui les ont financé ou bien il ne coûte rien de les utiliser une fois qu’ils sont financés, ou encore le temps de retour sur investissement peut être trop élevé. Par exemple il ne coûte rien d’utiliser le savoir ou une route non encombrée une fois qu’elle est construite, tandis que les infrastructures de transport ou d’électricité sont d’autant plus rentables que leur taille est importante.
Pour d’autre biens et services, il s’agit de choix politiques avec pour objectif de fournir un service public, dit encore service d’intérêt général pour tous. C’est le cas de l’hôpital, ou encore de l’éducation. Dans le cas de l’éducation, l’imperfection du marché de crédit est également en cause.
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L’Etat a un rôle important en réglementant l’activité économique. Il édicte des normes permettant aux entreprises de ne pas sacrifier, par exemple, la sécurité. Ou encore donne un cadre pour que la production de certains bien collectifs soit effectuée par des entreprises (comme par exemple tout ce qui concerne l’épuration et la fourniture de l’eau). Un autre exemple de réglementation concerne la durée maximale du travail.
L’Etat a également un rôle dans la mise en place des marchés. D’abord en garantissant la propriété privée et en particulier que le résultat de la production soit bien récupéré par les possesseurs des firmes. Il doit également veiller à ce que les contrats soient bien respectés. Il doit enfin faire en sorte que les entreprises se concurrencent effectivement. En particulier, l’entente entre les entreprises sur la formation des prix est interdite, la transparence des marchés est encouragée de telle sorte que les prix ou les caractéristiques des biens soient connus. Par exemple, certains ingrédients doivent être présents pour les produits alimentaires.
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Il s’agit d’essayer d’éviter les crises économiques, de stabiliser l’économie, et aussi d’empêcher une inflation excessive.
Aujourd’hui ces politiques ont une efficacité réduite en raison de l’ouverture des économies. Toute relance va avoir pour conséquence une augmentation des importations et un déséquilibre extérieur. Ceci peut avoir un effet positif sur les autres pays mais limite l’efficacité de ces relances.
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En cas de récession il y a un risque de crise fort. Le mécanisme serait quelque chose comme : un ralentissement de la croissance de la production fait douter les entreprises de la possibilité de débouchés pour leurs produits. Ils vont alors arrêter d’investir et d’embaucher. Ceci va priver d’autres entreprises de débouchés et peut amener à une crise généralisée.
Des stabilisateurs automatiques existent. Ils vont avoir pour conséquence une augmentation du déficit en cas de récession et une diminution du déficit en cas de croissance. En effet, en cas de récession, les impôts qui sont assis sur la production ou le revenu diminuent, tandis que les dépenses ne changent pas dans la même mesure, et certaines dépenses, telles celles d’assurance chômage, augmentent.
Une relance volontaire va plus loin que les stabilisations automatiques, il s’agit de soutenir la demande (hausse des consommations ou investissements des administrations, relance de la consommation, baisses d’impôts). L’endettement qui découle de la relance serait ensuite annulé par l’augmentation des recettes après cette relance.
La relance budgétaire est très contestée par les libéraux qui soutiennent que les agents, en anticipant l’action de l’Etat vont changer leur comportement et annuler son action. Il n’est ce pendant pas certain que ce soit réellement le cas. Une autre limite à ces politiques est le déficit budgétaire qui en découle et une augmentation de la dette.
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Il est également possible de faire une relance monétaire en baissant les taux d’intérêt, car ceci va stimuler l’investissement. C’est utilisé aux Etats-Unis, d’autant que dans ce pays cela stimule également la consommation.
Cependant, la politique monétaire est plutôt utilisée pour contrôler les mouvements de prix, afin d’avoir une inflation modéré. Plus les taux d’intérêt sont élevés moins il y a de crédits, ce qui a pour conséquence une création monétaire moindre.
Les taux de change sont désormais flexibles, mais les Etats peuvent toujours décider des changements de parité pour les monnaies en modifiant le taux officiel qui est le taux de la banque centrale. Ces politiques ne sont plus très efficaces étant donné que les institutions financières peuvent ensuite se porter acheteurs ou vendeurs et agir sur le change encore plus fortement que les banques centrales.
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Les Etats-Unis, en 2003–2004 sont un bon exemple de pays qui fait une relance à la fois monétaire et budgétaire. En effet, les taux de la banque centrale américaine sont extrêmement bas, quasiment nuls, et le déficit budgétaire est important, en particulier en raison de la guerre d’Irak.
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L’Etat intervient au niveau de l’aménagement du territoire, et faisant des plans d’urbanisme, ou encore des zones franches. Il agit également dans le cadre du soutien à l’innovation (arianespace, airbus, complexe militaro-industriel, normes dans le bâtiment). Cette action est souvent liée à la mise en place de biens collectifs, telles des infrastructures de transport ou des pôles de recherche.
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