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Depuis que le chômage est important, on note que ce sont plutôt certaines populations qui sont exclues du marché du travail : les jeunes en particulier les jeunes peu formés, et les femmes pour certains métiers.
Dans ce cadre le mécanisme de discrimination a pu être mis en évidence. Ce mécanisme est le suivant. Une population est discriminée, ce qui induit que les membres de cette population auront moins de chance d’avoir un emploi. Par la suite, ils investissent moins dans tout ce qui leur permettrait d’être plus performant au travail (en particulier dans la formation) étant donné qu’ils n’ont que peu de chance d’être pris. Ce qui justifie la discrimination.
Les expériences de discrimination positive, en particulier celles menées aux Etats-Unis en faveur des minorités, consistant en la mise en place de quotas et d’incitations à l’embauche ne sont pas totalement probantes. En effet les employeurs continuent à considérer que ces populations ne peuvent réussir qu’avec une discrimination positive.
En France les mesures de baisse des charges sur les bas salaires devrait permettre de baisser le chômage pour les moins bien formés et permettre l’embauche de chômeurs de longue durée. Cependant en France le chômage touchant aussi de jeunes diplômés, la conséquence est plutôt l’emploi de salariés bien formés pour des métiers ne nécéssitant pas de formation, et donc un déclassement des diplômes.
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Afin de quantifier les inégalités, il faut définir les déciles et les limites entre percentiles (pour le revenu). Tout d’abord, on classe tous les individus par revenu croissant. Ensuite, pour les déciles, on divise la population totale en dix groupes par revenu croissant. Chacun de ces groupes est un décile. Ainsi le premier décile (D1) correspond aux 10% de la population la plus pauvre, D2 correspond aux 10% un peu plus riche.
Un percentile contient tous les individus qui ont un revenu plus faible que le pourcentage associé. Par exemple le percentile correspondant à 20% est le groupe contenant 20% de la population classée par salaires croissants. Les limites entre percentiles correspondent au revenu de l’individu qui est le dernier du percentile. Par exemple la limite de percentile correspondant au dixième percentile, notée P10 correspond au revenu de l’individu tel que 10% de la population gagne moins que lui et 90% de la population gagne plus que lui.
En France P90 est trois fois P10. En gros les dix pourcent touchant le plus bas salaire touchent trois fois moins que les dix pourcent touchant les plus hauts salaires. En France toujours, cette inégalité entre salaires est resté stable depuis les années 70. Aux Etats-Unis, elle a beaucoup augmenté. Une hypothèse avancée pour expliquer ces inégalités est que ces différences de salaires correspondent à des différences de capital humain qui comprend la formation, les capacités et motivations. Le progrès technique biaiserait la demande de travail vers les salariés les plus formés. Cependant cette hypothèse n’explique pas tout car il y a des inégalités entre salariés de même type. En fait l’inégalité entre salariés de même type explique pour grande partie l’augmentation des inégalités entre salariés aux Etats-Unis. Ce serait donc avant tout la productivité des entreprises qui déterminerait le salaire.
Pour remédier aux différences de capital humain, le système éducatif devrait pouvoir être utilisé pour diminuer ces inégalités. Cependant pour que ce soit possible il faut que chacun puisse accéder à l’éducation. Or l’imperfection du marché du crédit est telle que seuls les plus aisés peuvent étudier. Il faut donc permettre à tous d’étudier. Deux instruments sont utilisés : les bourses sous condition de revenu, et l’éducation gratuite.
Il n’est cependant pas certain que ces dispositifs soient suffisants, ainsi malgré une éducation gratuite et ce système de bourses on retrouve très peu de persones d’origine défavorisés dans les études supérieures. En effet de nombreuses études montrent que l’environnement en particulier l’environnement familial joue un rôle très important. Il est possible, en revanche d’entraîner les élèves défavorisés si il y a une certaine mixité sociale.
Au final, il n’est pas certain que l’éducation nationale permette une nette réduction des inégalités sociales sans une politique sociale adaptée. Sinon le système d’éducation apparaît comme favorisant les plus riches et donc anti-redistributif. Cela ne signifie pas que l’éducation nationale ne soit pas efficace pour augmenter le niveau moyen.
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Les inégalités de revenus sont plus élevées que les inégalités de salaire. Entre ménages P90 est 5,7 fois P10. Deux raisons expliquent cette augmentation de la fourchette. Par le bas d’abord, cela tient au fait que l’on inclut les personnes vivant des minima sociaux ou de retraites faibles. Par le haut ensuite, parce que les revenus du capital sont concentrés entre les mains de ceux qui ont déjà un haut salaire. La part des revenus du patrimoine dans le revenu total est cependant faible (10%).
Si on corrige en tenant compte de la taille des ménages, on obtient moins, 4,4 ce qui est expliqué par le fait que beaucoup de revenus modestes sont ceux de personnes seuls touchant une faible retraite. Si on tient en compte en plus l’impôt sur le revenu on obtient 4. En effet les hauts revenus payent 10% de leur revenu en impôt alors que les bas revenus ne le paient pas.
Pour étudier les inégalités de revenu, on peut utiliser des indicateurs permettant de faire des comparaisons entre pays. Par exemple on peut vouloir mesurer le nombre de personnes pauvres. Il faut distinguer les comparaisons relatives et absolues. La pauvreté absolue peut être définie par des critères tels que le nombre de calories disponibles, l’accès aux soins ou encore aux caractéristiques du logement. La pauvreté relative se mesure relativement à un autre revenu, par exemple le revenu médian, ou le revenu moyen. Le revenu moyen c’est la moyenne de tous les revenus, le revenu médian est le revenu tel que la moitié des ménages gagnent moins que ce revenu (c’est P50). Le seuil de pauvreté est défini comme la moitié du revenu médian. C’est éminement relatif puisqu’il est défini dans un pays donné. C’est néanmoins fort utile puisque c’est bien dans le pays que l’on est que les comparaisons de situations sont pertinentes. Les standards de vie sont différents (ainsi que les prix et changes).
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Dans ce système il s’agit de redistribuer le risque sur de nombreux cotisants. Dans ce cadre les prestations se doivent d’être proportionnelles aux cotisations. Les retraites entrent dans ce cadre, le risque étant la probabilité de décès.
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Il s’agit de diminuer les inégalités de revenus. On considère en général qu’il faut faire en sorte que cette diminution n’ait pas pour conséquence une diminution du revenu disponible, et si elle n’est pas évitable, il faut que cette diminution soit la plus faible possible. Il faut également prendre d’autres facteurs en compte que le revenu tel l’accès à la santé et la qualité de l’environnement au sens large.
Dans ce cadre il s’agit de prendre aux riches pour redonner aux pauvres. Pour cela les impôts progressifs, dont le taux augmente avec le revenu, apparaîssent comme étant l’outil le plus efficace.
Etant donné l’inégalité devant la possession du patrimoine, on peut penser qu’un impôt sur le capital devrait également permettre de redistribuer. Ceci est d’autant plus important que le marché du crédit est imparfait. Cependant les revenus du capital, même s’ils sont très inégalement répartis sont faibles.
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Nous allons commencer par définir les taux d’imposition. On considère deux taux :
Le taux moyen devrait augmenter de plus en plus fortement au fur et à mesure pour que l’on ait une redistribution, et corrélativement le taux marginal devrait être croissant. Or le taux moyen augmente rapidement au début puis se stabilise et réaugmente pour les très riches. Le taux marginal est d’abord très élevé, autrement dit lorsque l’on est pauvre les revenus additionnels sont très taxés, et diminue au fur et à mesure que le revenu augmente, et il va ensuite réaugmenter pour les hauts revenus.
Le système français n’est pas très efficace dans le sens où il brasse beaucoup mais diminue faiblement les inégalités (uniquement 8-10% de moins entre P10 et P90 après redistribution). Ceci provient de l’organisation du système de prélèvements. En effet c’est le système assurantiel qui prédomine, avec un taux plutôt proportionnel. Ce sont les impôts indirects dont le taux est indépendant des revenus (TVA, taxe sur alcool et tabac) qui suivent. Il y a bien une différenciation par type de produit mais la distinction entre produits de luxe et autres produits est vraiment obsolète. En conséquence, ces impôts indirects portant sur la consommation frappent proportionnellement plus les plus pauvres. Quand à l’impôt sur le revenu il ne vient qu’ensuite. Les impôts locaux qui prennent une importance de plus en plus grande sont peu progressifs.
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Si on s’intéresse à la taxation du capital et des profits, une première remarque est que l’on considère que les cotisations patronales se retrouvent en fait payées par les salariés, d’une part parce que la part des salaires et prestations dans la VA est à peu près la même dans tous les pays et d’autre part parce que l’on remarque qu’après une augmentation des cotisations patronales les salaires augmentent moins vite.
Les impôts sur les bénéfices sont de 30% environ, mais le bénéfice imposé ne correspond aps au bénéfice réel. En effet des provisions pour perte avantageuses sont faites, et jamais de provisions pour gain et les provisions pour amortissement sont également sur-évaluées et du capital amorti est toujours utilisé. Pour cette raison l’impôt sur les bénéfices est plutôt proche de 4%.
Ceci s’explique par le fait que la taxation des revenus du capital ou du capital, de même que la taxation des hauts revenus, ce qui revient pratiquement au même n’est pas bien considéré en particulier par les libéraux qui considèrent qu’elle va freiner l’investissement et inciter les détenteurs de capital à changer de pays pour s’installer dans les pays à fiscalité plus faible. Ils considèrent également qu’elle va diminuer l’incitation pour les salariés riches à travailler, cependant les études empiriques montrent que c’est faux.
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Au niveau des prestations, la santé sort du cadre assurantiel étant donné que ce tous les individus couverts ont droit aux mêmes prestations quelles que soient les cotisations. Cependant des études montrent que ce sont les plus riches qui utilisent proportionnellement plus de prestations. Pour les retraites le fait que les plus pauvres soient plus soumis au risque, c’est à dire qu’ils meurent plus tôt conduit à une anti-redistribution, ce sont les ouvriers qui payent pour les cadres. Pour ce qui concerne les services publics, on retrouve aussi dans une certaine mesure un effet anti-redistributif, en effet ce sont les plus riches qui font des études, et ils utilisent également plus les infrastructures de transport pour autre chose que d’aller au travail. Enfin les minima sociaux, l’utilisation d’autres services publics et les mesures ciblées vont, eux dans le bon sens.
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Pour les retraités il y a actuellement deux systèmes en place. Le premier est un système de minimum social financé par l’impôt qui correspond à une logique de redistribution. Il est plus élevé que le RMI et plus élevé que le seuil de pauvreté, en effet il n’y a pas le problème de l’incitation au travail. Peu de personnes sont concernés par ce système.
Nous allons nous interésser au second système, de nature assurancielle. Il s’agit de différer une partie du revenu du travail pour couvrir la retraite, sachant que l’on ne sait pas à quel date on va mourrir. Le système assurantiel en place, par répartition, est basé sur des caisses de retraite. C’est un système complexe. D’une part il y a plusieurs caisses et d’autre part on cotise à plusieurs à la fois. Le système est dominé par un régime social contributif : ce sont les actifs qui cotisent pour les retraités mais qui recevront une pension proportionnelle à leur apport (en fait pas vraiment proportionnelle mais plutôt faiblement dégressive en niveau et fortement dégressive en temps avant 40 ans de cotisation). Il s’agit donc d’un contrat social inter-générationnel.
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Les caisses ont déjà été conjoncturellement déficitaires lorsque le chômage était au plus haut. Mais ce qui pose problème c’est le vieillissement de la population (donc des retraites plus longues à payer) et l’abaissement du nombre d’actifs à partir de 2005. Concernant l’abaissement du nombre d’actifs, il faut bien faire attention à ramener à sa juste proportion ce facteur, en effet le nombre de travailleurs devrait continuer à augmenter jusqu’en 2015 environ en raison du passage au plein emploi, et il faut aussi prendre en compte le fait que la baisse de la natalité aura également pour conséquence la baisse du nombre d’inactifs jeunes. Ainsi le nombre de non cotisant par cotisant devrait continuer à baisser pendant un certain temps.
Il n’en reste pas moins qu’à partir de 2015 environ il faudra changer quelque chose pour que le système reste pérenne.
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Tout d’abord il serait à priori possible que ce soit l’épargne qui finance les retraites. Ce système permettrait à chacun de choisir en fonction de ses préférences la durée de son activité. Le problème c’est qu’il faut avoir accumulé à peu près 10 fois son salaire annuel pour assurer sa retraite. Peu de ménages feraient cet effort alors qu’ils sont prêts à ce qu’il leur soit imposé. Un système obligatoire apparaît donc préférable. Cependant plusieurs systèmes obligatoires sont possibles.
Une solution a été proposé en particulier par le MEDEF (qui n’est pourtant pas concerné à priori par ce problème d’allocation des revenus du travail dans le temps), elle consiste à diminuer les taux de la retraite par répartition et passer à une retraite par capitalisation pour le complément. Dans une retraite par capitalisation, les salariés placent dans un fonds de pension une partie de leur salaire qu’ils récupèrent à la sortie de leur activité. Ces fonds de pension alimentent les marchés financiers et le marché du crédit. Ils donnent lieu à une rente viagère, c’est-à-dire une rente annuelle touchée jusqu’à la mort.
Les différences par rapport à un système par répartition sont les suivantes :
A l’énoncé de ces différence on peut se faire une idée du pourquoi le MEDEF se sent concerné : peut être préfererait-il pouvoir compter sur le soutien de petits épargnants recrutés parmis les salariés les plus riches face aux autres travailleurs et que les assurances et banques aimeraient augmenter leur activité en gérant l’épargne retraite.
Il y a un certain nombre de choses qui ne changent pas avec un système par capitalisation. Le salaire effectif ne change pas, que l’on place 300 euros par mois dans un fonds de pension rémunérés à un certain taux, ou que l’on verse 300 euros par mois aux retraités en gagnant un droit à la retraite équivalent, de telle sorte que les rentes soient du même montant. En particulier le problème du vieillissement est tout aussi important.
Pour les tenants des fonds de pension ceci permettrait d’augmenter l’épargne des ménages et la production. Ceci correspond à une vision de l’économie dans laquelle l’épargne est insuffisante. Cette vision n’est pas partagé par tout le monde, en effet cela correspond à une situation dans laquelle les entreprises sont contraintes par leur rentabilité et pas par les débouchés. D’autre part il y a d’autres possibilités pour jouer sur l’épargne sans toucher aux retraites en jouant sur la fiscalité.
Actuellement les fonds de pension jouissent d’une fiscalité plus intéressante que le système par répartition car il y a éxonération des charges patronales et pour certains placements, une éxonération de l’impôt sur le revenu, ils permettent donc l’évasion fiscale.
Pourtant le choix entre fonds de pension et retraite par répartition est avant tout d’un choix politique et non pas une question économique. Il est tout à fait possible de maintenir le système actuel par une hausse des cotisations progressive et un allongement de la durée de cotisation une fois que le plein emploi sera atteint. Une simplification du système serait également bienvenue, ainsi que l’arrêt de l’éxonération fiscale des fonds de pension qui est de plus anti-redistributive. Il est également possible de passer à un système par capitalisation en n’augmentatn pas les cotisations et en continuant de favoriser fiscalement ce système.
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La sécurité sociale reçoit les cotisations des actifs et des retraités et verse des prestations, soit en nature, soit liées à une prestation.
La sécurité sociale est également souvent déficitaire. En fait en période de ralentissement économique la baisse de la masse salariale et des cotisations n’est pas compensée par une baisse des prestations. De façon plus structurelle, les dépenses de santé augmentent plus vite que le PIB. Ceci en raison du vieillissement de la population, du coût plus important des installations, beaucoup plus évoluées techniquement, et du traitement plus médicamenteux de troubles psychologiques plus nombreux liés, entre autres, aux évolutions des techniques de production et du chômage.
La quasi gratuité de certaines prestations peut parfois inciter à un certain gaspillage, de même que le recours à des médicaments trop chers, inefficaces ou même dangereux. Mais malheureusement ce n’est pas tellement le problème. En effet la comparaison avec d’autres systèmes par exemple celui des Etats Unis dans lequel les dépenses ne sont pas socialisées montre que ce système est plus gourmand en pourcentage du PIB tout en étant bien moins solidaire et moins efficace.
Il n’y a pas de solution évidente (autre que le désengagement). Cependant il est fréquemment proposé de faire porter sur la valeur ajoutée ce prélèvement au lieu qu’il soit uniquement sur le travail, et ce en lien avec le fait que l’amélioration sanitaire profite à tous et en particulier améliore l’employabilité. La situation n’est pas si catastrophique étant donné que l’acceptabilité d’une hausse des cotisations est importante et que des inefficacités existent, en particulier des hôpitaux surdimensionnés en zone rurale ou encore en raison d’abus de praticiens ou d’assurés.
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